La date limite est reportée au 31 décembre 2022 pour effectuer les déclarations de consommations annuelles 2020 et 2021, ainsi que le renseignement des données de référence.

Nous rappelons que l’objectif du décret tertiaire est de réduire progressivement la consommation énergétique du parc tertiaire.  Sont concernés, tous les propriétaires/bailleurs (publics/privés) dont les bâtiments cumulent + de 1000m² de surface.

Pour atteindre cet objectif, il impose cette réduction en 3 échéances :

✅ – 40% en 2030

✅ – 50% en 2040

✅ – 60% en 2050

Voir le texte sur le site legifrance.gouv.fr

STEGO Ingénierie peut vous accompagner pour respecter vos objectifs de réduction de consommation énergétique. Nous vous proposons des missions d’étude et de maitrise d’œuvre en toiture et façade/menuiserie afin d’améliorer les performances thermiques de votre patrimoine immobilier.

Décret tertiaire, pourcentage et année de référence