Véritable nuisance économique et environnementale, les passoires thermiques contribuent au mal-logement et participent à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement prévoit une série de mesures draconiennes pour interdire progressivement la location de ces passoires thermiques à titre de résidence principale.
Quelques explications sur ces décisions qui interrogent de nombreux bailleurs en copropriété.
🤔 Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Les passoires thermiques désignent les appartements ou les maisons qui souffrent d’une consommation énergétique excessive et d’une très grande déperdition de chaleur. Cela est dus soit à une mauvaise isolation de l’enveloppe (toitures, murs, simple vitrage…), soit à des équipements énergivores (chaudières d’ancienne génération, poêles vieillissants, grille-pain…).
Plus concrètement, ces habitations sont classées F ou G sur l’étiquette énergie, ce qui correspond aux plus mauvaises notations.
👀 Les premières mesures prises pour lutter contre ce problème en 2022
La première règle, initialement prévue pour le 1er janvier 2022, a finalement été repoussée au 1er avril 2023. Les vendeurs de passoire thermique en monopropriété sont tenus de réaliser un audit énergétique de leurs bâtiments. Cette mesure concernera les biens classés G dès 2025, et classés E en 2034.
Enfin, en cas de vente ou de location d’un appartement ou d’une maison classés F ou G, il deviendra obligatoire d’alerter le futur occupant du montant des factures énergétiques et, en cas de vente, des dépenses d’isolation de l’appartement.
🧐 Prochaines échéances de l’interdiction de la location des passoires thermiques
- 2023 : à compter du 1er janvier 2023, tout logement consommant plus de 450 kWh d’énergie primaire par m² habitable et par an d’énergie finale sera considéré comme indécent et donc impropre à la location.
- 2025 : Interdiction de louer des logements de classe G, c’est-à-dire les logements consommant plus de 420 kWh d’énergie primaire par mètre carré habitable et par an.
- 2028 : Interdiction de louer des logements de classe F, les locataires auront la possibilité d’exiger que leur bailleur fasse faire des travaux de rénovation et d’isolation thermique sous peine de sanctions
- 2034 : Interdiction de louer des logements de classe E.
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