1. Informations générales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), il est précisé aux utilisateurs du site https://stego-ingenierie.fr/index.php/mentions-legales/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa gestion et de son exploitation.

Éditeur du site

• Dénomination sociale : STEGO Ingénierie
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• Capital social : 50 000,00 €
• Siège social : 4 RUE DE LALUMINIUM, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE France
• Numéro SIRET : 90389062200025
• Numéro RCS : Melun B 903890622
• Numéro TVA Intracommunautaire : FR18903890622
• Directeur de la publication : Cédric DUBLINEAU – Président 
• Email de contact : contact@stego-ingenierie.fr
• Téléphone : 01 87 20 43 34

Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : Société Ligne Web Services – LWS
• Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris – France
• Site web : https://www.lws.fr

2. Propriété intellectuelle

Le site https://stego-ingenierie.fr/ et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, fichiers, structure générale du site, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à STEGO Ingénierie, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de STEGO Ingénierie. Toute exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

3. Protection des données personnelles et conformité RGPD

STEGO Ingénierie s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

3.1 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site incluent :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation.
• Informations communiquées via les formulaires de contact ou d’inscription.

3.2 Finalité du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des demandes et la communication avec les utilisateurs.
• L’amélioration de l’expérience utilisateur et des services proposés.
• La gestion administrative, légale et comptable des activités de STEGO Ingénierie.

3.3 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme aux exigences légales :

• Données de contact : conservées 3 ans après le dernier échange.
• Données techniques (cookies, logs) : conservées 13 mois maximum.
• Données contractuelles : conservées 5 à 10 ans selon les obligations légales.

3.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : supprimer vos données sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format exploitable.
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit de définir des directives post mortem sur l’usage de vos données après votre décès.

📩 Exercer vos droits : Vous pouvez nous contacter à contact@stego-ingenierie.fr en précisant l’objet de votre demande et en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

3.5 Sécurité des données

STEGO Ingénierie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées et éviter tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

3.6 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que STEGO Ingénierie ne respecte pas vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

4. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

4.1 Types de cookies utilisés

• Cookies nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site.
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5. Responsabilité

STEGO Ingénierie s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site, mais ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou mises à jour incomplètes des informations diffusées
• De tout dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du site
• De tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse ou d’une attaque informatique

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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📌 Dernière mise à jour : 04/03/2025

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